Diverses pistes dans le financement comme dans les dépenses sont explorables

• Remise en cause (éventuelle après études, débats etc.) de la couverture familiale intégrale. Exemple : Un salarié célibataire est assuré social sur la base suivante ; un prélèvement social pour un assuré. Un couple sans enfant avec les deux qui travaillent ; deux prélèvements pour deux assurés. Une famille de quatre enfants avec uniquement le mari en activité ; un prélèvement pour six assurés... Normal ? Sans aller jusqu’à prélever un pour un, un élargissement ne pourrait-il être envisagé ?

• Revoir le prélèvement employeur sur les seuls salaires : Actuellement, des licenciements compensés par l’achat de machines robotisées, c’est moins de ressources pour la sécu mais autant de profits (voir plus) pour l’employeur. Pourquoi ne pas faire glisser (en partie ? En intégralité ?) les prélèvements du travail vers le chiffre d’affaire ou les bénéfices ?

• Transfert de charges : Que les risques particuliers (comme l’exercice d’un sport) soient EFFECTIVEMENT couvert et l’éventuel accident pris en charge par l’assurance souscrite lors de l’inscription.

• Taxes sur la consommation (« TVA sociale) : que devient le projet, sera-t-il repris ?

• CMU + droit du sol = déficit… Les idées présentes derrière la CMU et le droit du sol sont belles et généreuses, c’est certain. Mais en termes comptables… (En Guyane, c’est "tout le continent" environnant qui vient profiter de l’hôpital français…-et à la place de ces gens déshérités, ne ferions-nous pas la même chose ?- ). Faudrait-il présenter la facture aux ambassades respectives ? Envisager d’autres solutions comme revoir la Constitution ?

• Nous avons tous chez nous des bt. de médicaments qui finiront à la poubelle (date dépassée) et qui sont "les restes" d’une prescription : la sécu enrichie les laboratoires. Faudrait-il modifier le système de conditionnement ? Les pharmaciens ne pourraient-ils pas recevoir de grandes quantité pour remettre aux malades juste ce qu’il faut selon la posologie et la durée du traitement ?

Veuillez publier le texte ci-joint relatif à une information qui n’est pas vraiment un scoop mais néanmoins pleine d’enseignements.

Le PS se re…centre : pas possible !

Les commentateurs frétillent depuis mardi : le PS français qui passait pour le mouton noir trop à gauche parmi les partis socialistes d’Europe, ferait sa « révolution » : diable ! C’en serait fini avec la lutte des classes et l’abolition du capitalisme, le PS se contenterait d’être le promoteur d’une économie sociale et écologique de marché. Sous le regard bienveillant du CAC 40 et des gouverneurs indépendants des banques centrales et du FMI réunis.

Quelle découverte ? Ces « observateurs » ne manquent pas d’humour, ils trouvent que le PS est encore trop ancré à gauche et ils ne souhaitent pas que leurs nuits soient hantées par le spectre d’une transformation sociale qui limerait les ailes au capitalisme triomphant ou plutôt agonisant, selon le point de vue (de classe) où l’on se place.

Ces mêmes « observateurs » de l’Express au Nouvel Obs, en passant par le Figaro et quelques autres trouvent tellement archaïque le vocabulaire hérité du 19è siècle. Alors la chose, pensez donc…Libéral, à la rigueur, la racine du mot sonne bien mais capitalisme ça sent le rétro et plus, l’insupportable présomption de prétendre le supplanter. Et puis les expériences du siècle passé ont été tellement décevantes, au point de condamner toute velléité de s’affranchir d’un système voué à l’éternité. Alors, de grâce, soyons raisonnable, ne demandons pas l’impossible ! On n’est plus en 68, revenons sur terre et acceptons l’ordre économique comme le meilleur des régimes politiques, le plus efficace, ajoute-t-on au PS qui, décidément, n’est pas le dernier pour vanter les mérites de l’économie de marché.

Rappelez-vous, au lendemain de la défaite de Ségolène Royal, les mêmes commentateurs invitaient le PS à devenir franchement social-démocrate, à faire son congrès de Bad Godesberg (celui où le SPD allemand, en 1959, renonçait à toute référence avec le marxisme et la lutte des classes pour renouer avec l’éthique chrétienne et surtout se prononcer pour la libre concurrence, la libre entreprise, l’économie de marché, c’est-à-dire contre les nationalisations, pour les privatisations…) et se tourner sans complexe vers le centre, autrement dit la droite. Mais que faisait d’autre madame Royal entre les deux tours en allant proposer à Bayrou de devenir son premier ministre et que disait d’autre François Hollande en 2 003, quand il qualifiait le programme du PS de « gestionnaire et social-libéral », c’était pour promouvoir quelles valeurs sinon celles du libéralisme ? Et le tournant de la rigueur en 1 983, c’était quoi d’autre ? Et les privatisations sous la gauche, était-ce pour améliorer nos services publics, préserver notre modèle social ou pour répondre aux critères de Maastricht exactement inverses que le PS avait approuvés ? Et Jospin, premier ministre, qui voulait rassurer les Français en avouant qu’il n’appliquait pas un programme socialiste ! Et, et…on pourrait poursuivre.

Si viser les responsabilités politiques les plus hautes –la présidence de la République, le gouvernement- consiste pour le PS, à séduire l’électorat de gauche par un discours de gauche et, ensuite gouverner à droite, pour éviter de faire des vagues et de se mettre à dos les puissances d’argent qu’il n’ose même plus qualifier de capitalistes, comment peut-on prétendre changer la vie des gens, car c’est bien la vie des gens les plus modestes qu’on veut améliorer, réduire les inégalités et résoudre l’ensemble des problèmes économiques et sociaux à partir de ce critère fondamental, du moins pour la gauche qui se respecte ?

Toute la quatrième République n’a été qu’une valse de gouvernements impuissants de centre-gauche gouvernant à droite, et pour cause et tout se passe comme si, avec la cinquième République, le bipartisme nous ait enfermé dans ce même faux choix où l’opposition et la majorité se confondent lorsqu’elles alternent au gouvernement et ne se contestent que pour y parvenir.

On serait tenté de déclarer le PS hors jeu à gauche. Cela serait sans tenir compte des réactions qui montent de ses propres rangs tout en restant minoritaires et des aspirations d’une partie de ses électeurs qui ont le cœur à gauche mais préfèrent encore voter pour un parti qui a des chances de gouverner que pour un qui n’en a aucune ! C’est l’effet pervers de cette bipolarisation qui conduit non plus à choisir positivement celui ou celle dont vous vous sentez le plus proche, dont vous partagez les convictions, la vision du monde mais celui qui a le plus de chances de battre votre ennemi principal, que vous ne voulez à aucun prix.

C’est le vote négatif, celui auquel vous êtes conduit par le système électoral, en désespoir de cause parfois, car vous auriez bien voulu voter pour untel mais il n’a aucune chance, donc votre voix est perdue : c’est la négation de la citoyenneté, de la démocratie. Ce n’est pas la moindre des révolutions à opérer. Encore qu’il n’est pas fatal d’aller là où on veut nous conduire. N’est-on pas libre dans l’isoloir ?

Et puis, il y a ce morcellement à la gauche (réelle) du PS où la surenchère verbale n’a d’égale que l’impuissance à rassembler toutes les sensibilités idéologiques, sociales, écologiques, plus radicales les unes que les autres ou plus hésitantes sur l’attitude à avoir vis-à-vis du PS qui se veut « la gauche » à lui tout seul et surfe sur sa crédibilité électorale qui lui vaut de diriger toutes les régions, sauf une et une majorité de départements et de grandes villes.

On sent bien que c’est par là que l’on pourrait peser lors des prochaines échéances et donner un prolongement aux luttes et aux exigences sociales qui montent sous l’effet des contre-réformes sarkoziennes de plus en plus mal vécues qui n’arrêtent pas de faire chuter sa cote de popularité qui s’est accentuée après l’échec de sa majorité aux municipales.

Je ne crois pas que cela puisse se faire dans la précipitation ou dans l’incantation d’une nouvelle formation structurée comme il s’en prépare, mais dans la mise en commun d’objectifs politiques, sociaux, sociétaux… portés par des citoyens, des partis et des militants riches de leurs propres sensibilités. Le pluralisme reconnu et assumé est une vraie richesse qui n’exclut nullement, bien au contraire, de grandes initiatives unitaires pour porter des projets transformateurs et des majorités pour les concrétiser.

Le printemps nous y invite.

René Fredon

            Jeudi 13 Décembre 2007, Lisbonne. Les chefs d’Etats et de gouvernements des 27 Etats membres de l’Union européenne scellent le sort de l’Europe en signant le nouveau traité « modificatif » et en s’engageant dans une phase de ratification dans le dos des peuples (On sait d’ores et déjà que seule l’Irlande organisera une votation populaire sur les 27 parce qu’elle y est contrainte par sa Constitution).

Dans des propos tenus à huit clos au Parlement européen, Nicolas Sarkozy nous livre ses craintes à propos de la participation populaire : « Il n’y aura pas de traité si un référendum a lieu en France (…) ». « La même chose [un vote négatif] se produirait dans tous les Etats membres si un référendum y était organisé »[1]. Le Président français nouvellement élu aurait-il peur que ses quelques 19 millions d’électeurs en mai 2007 ne voit pas du même œil que lui l’avenir de l’Union européenne. Curieuse méthode pour rapprocher l’Europe de ces « citoyens »[2] que de les tenir à tous prix à l’écart des grandes décisions sur l’avenir de l’Union européenne.

            Pour faire taire ceux qui agitent encore le spectre du référendum en France, on explique avec des arguments rondement ficelés que la ratification du nouveau traité ne nécessite pas l’organisation d’un référendum. Deux raisons à cela. D’abord le traité de Lisbonne ne serait pas une Constitution comme le TECE[3], pour laquelle un référendum était de mise. Or juridiquement le traité de 2004 n’était pas plus une Constitution que ce nouveau traité. C’est l’objectif politique qu’on lui assigne qui fait d’un texte communautaire une norme constitutionnelle. Le juge de l’Union européenne – la cour de justice siégeant à Luxembourg – qualifie depuis 1986 le traité de Rome, acte fondateur des communautés européennes, de « Charte constitutionnelle »[4] des Etats membres. Le caractère symbolique du terme Constitution ne suffisait pas à faire de l’ancien traité un texte fondamentalement différent des anciens et futurs traités créateurs de droit au sein de l’Union européenne. Rien ne justifiait donc que l’on recourt plus à un référendum pour celui-là que pour les autres.

            Autres arguments : on nous rappelle que le Président Sarkozy avait annoncé pendant la campagne électorale qu’il ratifierait le traité par la voie parlementaire et que son élection valait acceptation populaire de ce principe. Or c’est sur la base d’un traité simplifié et consensuel que Sarkozy s’engageait à remettre l’Europe en marche, non pas sur un traité qui, dans sa forme, comprend pas moins de deux cent cinquante six pages et près de trois cents modifications des traités de Rome et Maastricht. En effet celui-ci est caractérisé par une absence totale de lisibilité et de clarté pour le citoyen européen, qui s’accompagne paradoxalement d’une absence criante d’information et d’explication de la part tant des politiques que des médias. Non plus sur un traité qui reprend en substance l’ensemble des dispositions du traité établissant une Constitution pour l’Europe. En effet, le traité dit de Lisbonne se contente d’amputer la défunte Constitution européenne de tout ce qui pourrait rappeler aux citoyens les symboles attachés au super-Etat européen : le terme Constitution, l’hymne, le drapeau. Par contre on conserve par des tours de passe-passe finement conçus par les technocrates bruxellois, l’ensemble des principes et dispositions établis en 2004 : principe de primauté relégué non plus dans les premiers articles mais dans une déclaration annexée au traité, le ministre des affaires étrangères prévu dans le TECE laisse place à un haut représentant pour les affaires étrangères doté des mêmes compétences, la concurrence libre et non faussée disparaît des objectifs tout en restant un principe essentiel de l’Union… cf. tableau comparatif des dispositions des deux traités.  

L’annonce récente du choix des parlementaires socialistes de boycotter la séance de révision constitutionnelle prévue début février, vient clore tous nos espoirs de faire échec à la ratification parlementaire. En laissant aux députés et sénateurs de droite toute liberté de faire passer la réforme constitutionnelle préalable à la ratification du traité, le Parti socialiste laisse passer sa dernière occasion de redonner la parole au peuple.

            En juin 2009, date limite de ratification du traité de Lisbonne par les 27, le sort de l’Europe sera donc définitivement scellé, loin des attentes populaires. Reste qu’à cette date se tiendront les prochaines élections européennes, dernier levier démocratique pour que vive en Europe une vision citoyenne et populaire de notre « destin commun » [5].