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Le projet de loi sur la mobilité dans la fonction publique validé sans le soutien des syndicats
Le projet de loi sur la mobilité dans la fonction publique a été adopté par le Conseil supérieur de la fonction publique d’Etat (CSFPE), mardi 18 mars, malgré l’opposition de la majorité des syndicats qui sont représentés dans cette instance de concertation paritaire. "Seuls les représentants de l’administration ont approuvé le projet de loi. FSU, CGT, FO, UNSA, Solidaires et CFTC ont voté contre, CFDT et CGC se sont abstenus", a indiqué la FSU mercredi. Ce syndicat précise que les articles 6 (accompagnement financier des mobilités liées aux restructurations), 7 (dispositif de réorientation professionnelle), 8 (cumul d’emplois à temps incomplet) et 9 (recours à l’intérim) "ont été rejetés par l’ensemble des organisations syndicales". "Il n’en a été tenu aucun compte par le ministre [du budget et de la fonction publique, Eric Woerth]. Il est grand temps de rompre avec cette pratique inadmissible pour un vrai dialogue social", ajoute le communiqué.
Le syndicat Solidaires a dénoncé de son côté "un miroir aux alouettes ayant pour seul but de détruire la fonction publique, le statut des fonctionnaires et le système de la carrière". "Avec cette loi, l’administration disposera donc de l’outil indispensable qui lui manquait pour maquiller ses milliers de suppressions d’emplois, base idéologique du dogme présidentiel", ajoute-t-il.
PROJET DE LOI EXAMINÉ EN JUIN PAR LE PARLEMENT
Mardi soir, le gouvernement indiquait dans un communiqué qu’il existait "encore des points de désaccord" mais que "des évolutions sur trois points" étaient intervenues. Il a ainsi ajouté à son texte que la réorientation professionnelle, sujet d’inquiétude pour les syndicats, "intervient en cas de restructuration et le plus en amont possible, sans attendre les suppressions d’emploi". La période maximale de deux ans pour proposer une réaffectation est supprimée, mais une "mise en disponibilité d’office" est prévue si l’agent a refusé "successivement trois emplois". Dans un second amendement, sur le cumul d’emplois à temps non complet, le gouvernement précise que "la combinaison des emplois doit comprendre un emploi à mi-temps au moins et ne peut excéder un temps plein". Il explicite enfin le recours à l’intérim.
Le secrétariat d’Etat de la fonction publique a indiqué mercredi que ce texte fera l’objet d’une communication en conseil des ministres le 9 avril, et sera examiné par le Parlement en juin.
(Le Monde 19 mars 2008)